Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 25 Mars 2026
Objet et acceptation
Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition de l'application BTPoche. L'accès au service implique l'acceptation de ces conditions par l'utilisateur (l'Artisan).
Phase de Test "Alpha" (Accès Anticipé)
L'utilisateur reconnaît que l'application est actuellement en phase de développement Alpha. À ce titre :
Caractère Expérimental : Le service est fourni "en l'état". Il est instable par nature et peut présenter des dysfonctionnements majeurs, des pertes de données ou des interruptions de service prolongées.
Évolution du Produit : BTPoche se réserve le droit de modifier, supprimer ou refondre toute fonctionnalité sans préavis pour les besoins du développement.
Limitation de Responsabilité : BTPoche ne pourra être tenu responsable des préjudices liés à l'usage de cette version expérimentale. L'utilisateur est tenu de doubler sa gestion par un système tiers (papier ou autre logiciel) durant toute la phase Alpha.
Responsabilité de l'Artisan (Validation Métier)
BTPoche est un assistant numérique de gestion.
Contrôle de conformité : L'artisan reste le seul responsable de la vérification des calculs, des taux de TVA et des mentions légales obligatoires sur ses documents de chantier.
Valeur Juridique : Les documents générés en phase Alpha doivent être systématiquement vérifiés avant envoi au client final. BTPoche ne se substitue pas à l'expertise d'un comptable ou d'un conseiller juridique.
Accès et Gratuité
L'accès à la phase Alpha est totalement gratuit. En contrepartie, l'utilisateur accepte de fournir des retours (feedbacks) sur son utilisation pour aider à l'amélioration du produit. BTPoche informera les utilisateurs 30 jours à l'avance en cas de passage à un modèle payant à l'avenir.
Propriété et Protection des Données
L'utilisateur reste propriétaire des données saisies (clients, devis, plannings). BTPoche s'engage à ne pas revendre ces informations. En phase Alpha, les données sont collectées uniquement pour assurer le service et analyser les performances techniques de l'outil.
Résiliation
L'utilisateur peut cesser l'utilisation à tout moment. BTPoche peut suspendre l'accès au service Alpha à sa discrétion pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.